DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, le directeur tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Dans tous les cas, les limites de la proportionnalité entre la gravité de l'infraction et les sanctions disciplinaires ainsi que les critères de raison et d'équité doivent être respectés .
Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire les éléments suivants :
- le comportement du plaignant qui n’a pas nié les faits ;
- la faible quantité de stupéfiants ;
- l’absence d’antécédent récent en matière de stupéfiants (aucun depuis deux ans et demi) ;
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission estime que la sanction disciplinaire infligée aurait dû être assortie d’un sursis pour la totalité de la sanction pendant trois mois dont l’objectif est de dissuader de commettre une nouvelle infraction. Une telle mesure est effectivement pertinente dans le cas d’espèce puisque le plaignant reconnaît sa consommation, mais s’est montré coopérant.
Pour déterminer la nature et le degré de la sanction disciplinaire, le directeur tient compte de la gravité de l’infraction, des circonstances dans lesquelles elle s’est produite, des circonstances atténuantes et des mesures provisoires qui ont été imposées .
Dans tous les cas, les limites de la proportionnalité entre la gravité de l'infraction et les sanctions disciplinaires ainsi que les critères de raison et d'équité doivent être respectés .
Ici, il y a lieu de tenir compte dans la décision disciplinaire les éléments suivants :
- le comportement du plaignant qui n’a pas nié les faits ;
- la faible quantité de stupéfiants ;
- l’absence d’antécédent récent en matière de stupéfiants (aucun depuis deux ans et demi) ;
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
La Commission estime que la sanction disciplinaire infligée aurait dû être assortie d’un sursis pour la totalité de la sanction pendant trois mois dont l’objectif est de dissuader de commettre une nouvelle infraction. Une telle mesure est effectivement pertinente dans le cas d’espèce puisque le plaignant reconnaît sa consommation, mais s’est montré coopérant.