SANTE - CORRESPONDANCE - PROPORTIONNALITE
Une mesure d'ordre plaçant une personne en cellule sécurisée à son retour d'un examen lourd à l'hôpital est une mesure prise pour le maintien de la sécurité de la personne au sens de l'article 105 de la loi de principes. La mesure n'est pas disproportionnée dès lors que : la cellule sécurisé présentait un confort identique à une cellule normale (sauf douche individuelle), la durée a été limitée au temps nécessaire pour l'observation (caméra) pendant la nuit, la personne a pu retourner dans sa cellule après avoir été vue par le médecin.
L'absence d'accès au système Prison Cloud durant quelques heures pendant cet isolement ne constitue pas une atteinte aux droits garantis par la loi de principes.
Une mesure d'ordre plaçant une personne en cellule sécurisée à son retour d'un examen lourd à l'hôpital est une mesure prise pour le maintien de la sécurité de la personne au sens de l'article 105 de la loi de principes. La mesure n'est pas disproportionnée dès lors que : la cellule sécurisé présentait un confort identique à une cellule normale (sauf douche individuelle), la durée a été limitée au temps nécessaire pour l'observation (caméra) pendant la nuit, la personne a pu retourner dans sa cellule après avoir été vue par le médecin.
L'absence d'accès au système Prison Cloud durant quelques heures pendant cet isolement ne constitue pas une atteinte aux droits garantis par la loi de principes.