SUBSIDIARITE
La Commission des plaintes estime qu’au regard de la faible gravité des faits qui se sont produits, et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits, une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité. Le principe de subsidiarité n’a donc pas été respecté.
La plainte est fondée, et il y a donc lieu d’annuler la sanction disciplinaire.
La Commission des plaintes estime qu’au regard de la faible gravité des faits qui se sont produits, et des circonstances dans lesquelles ils se sont produits, une sanction disciplinaire n’était pas nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité. Le principe de subsidiarité n’a donc pas été respecté.
La plainte est fondée, et il y a donc lieu d’annuler la sanction disciplinaire.
Un dossier d'appel a été ouvert avec la référence CA/24-0357