DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - IES - REPRIMANDE
L’intimé a été sanctionné de 7 jours d’IES pour l’infraction de « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
L’intimé reconnait les faits. Ceux-ci sont établis.
Toutefois, l'intimé contextualisé les faits. Ceux-ci ne justifient pas la hauteur de la sanction disciplinaire infligée, au contraire.
L’intimé a été placé en cellule de réflexion du 29 au 31 octobre 2023. Il a ensuite été sanctionné et placé, à l’issue de sa sanction, dans une cellule solo. L’appelante a donc nécessairement dû s’informer pour finalement décider de le placer en solo.
De plus, la dernière alerte disciplinaire au sujet de l’intimé remonte au mois de février 2023.
Par conséquent, la sanction n’est pas raisonnable et est disproportionnée.
Il y a lieu de l’annuler et d’y substituer une réprimande.
L’intimé a été sanctionné de 7 jours d’IES pour l’infraction de « refus d’obtempérer aux injonctions et aux ordres du personnel de la prison ».
L’intimé reconnait les faits. Ceux-ci sont établis.
Toutefois, l'intimé contextualisé les faits. Ceux-ci ne justifient pas la hauteur de la sanction disciplinaire infligée, au contraire.
L’intimé a été placé en cellule de réflexion du 29 au 31 octobre 2023. Il a ensuite été sanctionné et placé, à l’issue de sa sanction, dans une cellule solo. L’appelante a donc nécessairement dû s’informer pour finalement décider de le placer en solo.
De plus, la dernière alerte disciplinaire au sujet de l’intimé remonte au mois de février 2023.
Par conséquent, la sanction n’est pas raisonnable et est disproportionnée.
Il y a lieu de l’annuler et d’y substituer une réprimande.