CP15/26-0042
Fondée
CP - Lantin
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MP - EXECUTION - DISCIPLINAIRE - SUBSIDIARITE
1) Concernant la MP
La CDP constate que la direction n’a eu d’autre choix que de placer le plaignant en cellule d’isolement sécurisée, ce dernier refusant d’intégrer la nouvelle cellule qui lui avait été attribuée. Par ailleurs, le plaignant a demandé explicitement à être placé au cachot.
Néanmoins, la CDP constate que la mesure a été exécutée dans des conditions inhumaines. En effet, le plaignant explique qu’il est resté trois jours sans voir le médecin alors qu’il présente des problèmes de santé, sans avoir accès à de l’eau potable, sans douche et sans préau individuel les deux premiers jours.
Pour rappel, l’article 5, §1 de la loi de principes prévoit qu’il appartient à la direction de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel.
En outre, la direction n’explique pas en quoi une telle durée était nécessaire à la préservation de la sécurité interne, d’autant qu’à aucun moment, il ne ressort du dossier que le plaignant était agressif ou violent, ni même menaçant.
2) Concernant la sanction
La CDP constate que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté.
En l’espèce la Commission des plaintes constate que :
- Le plaignant fait part d’un contexte particulier justifiant son refus d’intégrer la cellule, à savoir que le codétenu était virulent et a indiqué qu’il voulait rester seul. Il a craint pour sa sécurité ;
- La gravité des faits est relative (infractions de 2ème catégorie) ;
- Le plaignant n’a aucun antécédent.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.
1) Concernant la MP
La CDP constate que la direction n’a eu d’autre choix que de placer le plaignant en cellule d’isolement sécurisée, ce dernier refusant d’intégrer la nouvelle cellule qui lui avait été attribuée. Par ailleurs, le plaignant a demandé explicitement à être placé au cachot.
Néanmoins, la CDP constate que la mesure a été exécutée dans des conditions inhumaines. En effet, le plaignant explique qu’il est resté trois jours sans voir le médecin alors qu’il présente des problèmes de santé, sans avoir accès à de l’eau potable, sans douche et sans préau individuel les deux premiers jours.
Pour rappel, l’article 5, §1 de la loi de principes prévoit qu’il appartient à la direction de veiller à ce que les conditions de détention respectent la dignité humaine, tant sur le plan psychique et physique que matériel.
En outre, la direction n’explique pas en quoi une telle durée était nécessaire à la préservation de la sécurité interne, d’autant qu’à aucun moment, il ne ressort du dossier que le plaignant était agressif ou violent, ni même menaçant.
2) Concernant la sanction
La CDP constate que le principe de subsidiarité n’a pas été respecté.
En l’espèce la Commission des plaintes constate que :
- Le plaignant fait part d’un contexte particulier justifiant son refus d’intégrer la cellule, à savoir que le codétenu était virulent et a indiqué qu’il voulait rester seul. Il a craint pour sa sécurité ;
- La gravité des faits est relative (infractions de 2ème catégorie) ;
- Le plaignant n’a aucun antécédent.
Ainsi, il ne ressort pas du dossier qu’il était opportun d’entamer une procédure disciplinaire, ni que les faits reprochés le justifiaient de manière impérieuse pour maintenir l’ordre au sein de l’établissement.