CP15/22-0008
Irrecevable
CP - Lantin
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DECISION DIRECTEUR - COMPETENCE - DELAI
La plainte n’est pas claire quant à savoir si le plaignant conteste la décision de mutation d’emploi du 18 juillet 2021. Il semble surtout diriger sa plainte contre le comportement des agents à son égard.
En tout état de cause, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . Dès lors, même si la plainte concerne la décision de mutation d’emploi du 18 juillet 2021, la plainte est introduite hors délais.
Concernant l’impolitesse, le harcèlement et la maltraitance des agents, la Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision . Les faits relevant du comportement des agents sont de la compétence de la Commission de Surveillance, pas de la Commission des plaintes. Le plaignant est dès lors invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.
La plainte n’est pas claire quant à savoir si le plaignant conteste la décision de mutation d’emploi du 18 juillet 2021. Il semble surtout diriger sa plainte contre le comportement des agents à son égard.
En tout état de cause, la plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre . Dès lors, même si la plainte concerne la décision de mutation d’emploi du 18 juillet 2021, la plainte est introduite hors délais.
Concernant l’impolitesse, le harcèlement et la maltraitance des agents, la Commission des plaintes ne peut intervenir que lorsqu’il s’agit d’une décision prise à l’égard du plaignant par le directeur ou au nom de celui-ci, ou une omission de décision . Les faits relevant du comportement des agents sont de la compétence de la Commission de Surveillance, pas de la Commission des plaintes. Le plaignant est dès lors invité à s’adresser à la Commission de Surveillance.