SANCTION DISCIPLINAIRE - PREUVE
Le stock de médicaments est établi. La possession de stupéfiants n'est toutefois pas établie comme il subsiste un doute à cet égard et que la direction ne produit aucun rapport circonstancié suffisant concernant la composition des gélules retrouvées.
La commission des plaintes estime donc que la sanction est disproportionnée puisqu’elle ne vient plus sanctionner qu’une infraction et qu’il convient de retenir des circonstances atténuantes dues à l’état de santé du plaignant et la nécessité de pouvoir prendre quotidiennement sa médication.
Le stock de médicaments est établi. La possession de stupéfiants n'est toutefois pas établie comme il subsiste un doute à cet égard et que la direction ne produit aucun rapport circonstancié suffisant concernant la composition des gélules retrouvées.
La commission des plaintes estime donc que la sanction est disproportionnée puisqu’elle ne vient plus sanctionner qu’une infraction et qu’il convient de retenir des circonstances atténuantes dues à l’état de santé du plaignant et la nécessité de pouvoir prendre quotidiennement sa médication.