CP11/23-0005
Irrecevable
CP - Huy
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
IRRECEVABLE - FORME DE LA PLAINTE
Le plaignant vise une absence de décision concernant d’autres personnes que lui. Or, s’il appartient à la direction de prendre les mesures qu’elle estime nécessaire pour l’ordre et la sécurité de la prison, un détenu ne peut pas se plaindre d’une absence de décision à l’égard d’autres détenus.
Par ailleurs, la plainte est confuse et ne peut être examinée en l’état. En effet, le plaignant avance toute une série d’informations, écrit dans les marges des formulaires, fait des renvois vers différentes parties des pages manuscrites, ce qui rend ses plaintes particulièrement illisibles. Or, la loi de principes exige un minimum de clarté (art. 150 § 2 Loi de principes).
Le plaignant vise une absence de décision concernant d’autres personnes que lui. Or, s’il appartient à la direction de prendre les mesures qu’elle estime nécessaire pour l’ordre et la sécurité de la prison, un détenu ne peut pas se plaindre d’une absence de décision à l’égard d’autres détenus.
Par ailleurs, la plainte est confuse et ne peut être examinée en l’état. En effet, le plaignant avance toute une série d’informations, écrit dans les marges des formulaires, fait des renvois vers différentes parties des pages manuscrites, ce qui rend ses plaintes particulièrement illisibles. Or, la loi de principes exige un minimum de clarté (art. 150 § 2 Loi de principes).