CP01/24-0054
Fondée
CP - Andenne
Commission des plaintes
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - REFUS ATTRIBUTION AUTRE DIRECTEUR
La note de réponse du conseil du plaignant illustre le manque d’impartialité et de sérénité dont le directeur D. fait preuve.
La Commission des plaintes est d’avis que l’article 5 de la loi de principes n’est pas respecté.
Pour ces raisons, la plainte est fondée
La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une nouvelle décision qui tient compte de la présente décision, en tenant compte des informations fournies à l’audience et reprises dans le présent texte.
La note de réponse du conseil du plaignant illustre le manque d’impartialité et de sérénité dont le directeur D. fait preuve.
La Commission des plaintes est d’avis que l’article 5 de la loi de principes n’est pas respecté.
Pour ces raisons, la plainte est fondée
La Commission des plaintes demande à la direction de prendre une nouvelle décision qui tient compte de la présente décision, en tenant compte des informations fournies à l’audience et reprises dans le présent texte.