DISCIPLINAIRE - QUALIFICATION - PARTICIPATION
Il ressort du dossier que :
-L’intimé et son codétenu, avec lequel il existe un conflit, étaient séparés par une porte ;
-L’intimé a appuyé sur le bouton pour ouvrir la porte ;
-Son codétenu s’en est pris verbalement à lui alors que la porte n’était pas encore ouverte ;
-L’intimé a continué de demander l’ouverture de la porte (ce n’est pas contesté) ;
-L’intimé explique avoir l’étiquette de « balance » et ne pas avoir voulu passer pour une « couille molle » ;
-L’intimé savait que l’agent était là pour intercepter le détenu.
La décision querellée considère que l’élément intentionnel de l’infraction fait défaut dans le chef de l’intimé.
Il découle néanmoins des éléments ci-dessus que l’intimé a participé à l’infraction. S’il n’a pas eu l’intention d’instiguer l’infraction, il a néanmoins contribué à son exécution. La Commission d’appel a déjà jugé que pour considérer quelqu’un comme coauteur ou complice d’une infraction, il faut pouvoir établir un acte de participation dans son chef, c’est-à-dire prouver qu’il a exécuté l’infraction, coopéré directement à son exécution, aidé ou assisté l’auteur dans des faits qui ont préparé, facilité ou consommé l’infraction.
En appuyant continuellement sur le bouton pour que la porte finisse par s’ouvrir, et ce, afin de ne pas passer pour une « couille molle », l’intimé a nécessairement contribué à l’infraction commise.
Les faits sont établis.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’interdiction de participer aux activités communes.
L’article 133 de la loi de principes stipule qu’une telle sanction nécessite un lien entre la nature ou les circonstances de l’infraction disciplinaire.
Les faits s’étant déroulés lors d’une rencontre entre l’intimé et son codétenu, la nature de la sanction est justifiée.
Au vu des faits et des antécédents disciplinaires de l’intimé, elle apparait comme étant raisonnable et proportionnée.
Il ressort du dossier que :
-L’intimé et son codétenu, avec lequel il existe un conflit, étaient séparés par une porte ;
-L’intimé a appuyé sur le bouton pour ouvrir la porte ;
-Son codétenu s’en est pris verbalement à lui alors que la porte n’était pas encore ouverte ;
-L’intimé a continué de demander l’ouverture de la porte (ce n’est pas contesté) ;
-L’intimé explique avoir l’étiquette de « balance » et ne pas avoir voulu passer pour une « couille molle » ;
-L’intimé savait que l’agent était là pour intercepter le détenu.
La décision querellée considère que l’élément intentionnel de l’infraction fait défaut dans le chef de l’intimé.
Il découle néanmoins des éléments ci-dessus que l’intimé a participé à l’infraction. S’il n’a pas eu l’intention d’instiguer l’infraction, il a néanmoins contribué à son exécution. La Commission d’appel a déjà jugé que pour considérer quelqu’un comme coauteur ou complice d’une infraction, il faut pouvoir établir un acte de participation dans son chef, c’est-à-dire prouver qu’il a exécuté l’infraction, coopéré directement à son exécution, aidé ou assisté l’auteur dans des faits qui ont préparé, facilité ou consommé l’infraction.
En appuyant continuellement sur le bouton pour que la porte finisse par s’ouvrir, et ce, afin de ne pas passer pour une « couille molle », l’intimé a nécessairement contribué à l’infraction commise.
Les faits sont établis.
Une infraction de première catégorie est punissable d’une sanction allant jusqu’à 30 jours d’interdiction de participer aux activités communes.
L’article 133 de la loi de principes stipule qu’une telle sanction nécessite un lien entre la nature ou les circonstances de l’infraction disciplinaire.
Les faits s’étant déroulés lors d’une rencontre entre l’intimé et son codétenu, la nature de la sanction est justifiée.
Au vu des faits et des antécédents disciplinaires de l’intimé, elle apparait comme étant raisonnable et proportionnée.