MSP - INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
La direction a ordonné une MSP et une MO dont il a apprécié la proportionnalité et la pertinence au regard du risque pour l’ordre et la sécurité sur la seule base des éléments du mandat d’arrêt (et d’une note confidentielle dont il ne connait pas le contenu). Les éléments découlant du mandat d’arrêt ne sont toutefois pas suffisants en l’espèce pour justifier les risques pour la sécurité.
La direction a ordonné une MSP et une MO dont il a apprécié la proportionnalité et la pertinence au regard du risque pour l’ordre et la sécurité sur la seule base des éléments du mandat d’arrêt (et d’une note confidentielle dont il ne connait pas le contenu). Les éléments découlant du mandat d’arrêt ne sont toutefois pas suffisants en l’espèce pour justifier les risques pour la sécurité.