DISCIPLINAIRE - IES - PROPORTIONNALITE - SURSIS
L’appelant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour la « profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ». Cette sanction a pour conséquence, la révocation du sursis octroyé sur 10 jours d’IES le 27 novembre 2023.
Au vu du rapport au directeur et des aveux de l’intimé lors de son recours, les faits d’injures peuvent être considérés comme établis. Aucune infraction d’atteinte à l’intégrité physique ne lui est reprochée.
La sanction est dès lors légale.
Le relevé disciplinaire démontre plusieurs antécédents dans le chef de l'appelant, dont notamment des faits d’insultes.
Par conséquent, la sanction de 10 jours d’IES est raisonnable et proportionnée.
L’article 143, §4 de la loi de principes prévoit que les sanctions disciplinaires peuvent être infligées avec un sursis (total ou partiel) pour un délai d’épreuve de trois mois maximum, à la condition générale que le détenu ne commette aucune nouvelle infraction disciplinaire. En cas de non-respect des conditions liées au sursis, le directeur peut décider la mise à exécution totale ou partielle de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis.
L’appelant a été sanctionné de 10 jours d’IES le 27 novembre 2024 assortis d’un sursis pour 3 mois. Les faits pour lesquels il a été sanctionné n’ont jamais été contestés. Les faits du 16 janvier 2024 étant établis, la sanction disciplinaire prononcée dans le délai de 3 mois justifie la révocation dudit sursis.
L’appelant a été sanctionné de 10 jours d’IES pour la « profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison ». Cette sanction a pour conséquence, la révocation du sursis octroyé sur 10 jours d’IES le 27 novembre 2023.
Au vu du rapport au directeur et des aveux de l’intimé lors de son recours, les faits d’injures peuvent être considérés comme établis. Aucune infraction d’atteinte à l’intégrité physique ne lui est reprochée.
La sanction est dès lors légale.
Le relevé disciplinaire démontre plusieurs antécédents dans le chef de l'appelant, dont notamment des faits d’insultes.
Par conséquent, la sanction de 10 jours d’IES est raisonnable et proportionnée.
L’article 143, §4 de la loi de principes prévoit que les sanctions disciplinaires peuvent être infligées avec un sursis (total ou partiel) pour un délai d’épreuve de trois mois maximum, à la condition générale que le détenu ne commette aucune nouvelle infraction disciplinaire. En cas de non-respect des conditions liées au sursis, le directeur peut décider la mise à exécution totale ou partielle de la sanction disciplinaire prononcée avec sursis.
L’appelant a été sanctionné de 10 jours d’IES le 27 novembre 2024 assortis d’un sursis pour 3 mois. Les faits pour lesquels il a été sanctionné n’ont jamais été contestés. Les faits du 16 janvier 2024 étant établis, la sanction disciplinaire prononcée dans le délai de 3 mois justifie la révocation dudit sursis.