CA/24-0099
Non fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR - ALIMENTATION
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’espèce, la Commission d’appel est saisie de la question visant l’organisation et la qualité des repas végétariens distribués à la prison d’Ittre. Une telle plainte ne vise pas une décision individualisée prise par la direction à l’égard de l’appelant. Cette plainte était dès lors effectivement irrecevable pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel.
Le recours n’est dès lors pas fondé. La décision dont appel doit être confirmée.
Pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner :
- une décision (ou l’omission de prendre une telle décision) prise à son égard ;
- par le directeur ou au nom de celui-ci.
En l’espèce, la Commission d’appel est saisie de la question visant l’organisation et la qualité des repas végétariens distribués à la prison d’Ittre. Une telle plainte ne vise pas une décision individualisée prise par la direction à l’égard de l’appelant. Cette plainte était dès lors effectivement irrecevable pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel.
Le recours n’est dès lors pas fondé. La décision dont appel doit être confirmée.