CA/24-0098
Non fondée
Commission d'appel
Commission d'Appel
Autre décision directeur
AUTRE DECISION DIRECTEUR
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
En l’espèce, les plaintes introduites par l’appelant devant la Commission des plaintes ne portaient pas sur une décision prise par la direction à l’égard de l’appelant de sorte qu’elles étaient effectivement irrecevables pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel.
En tout état de cause, les plaintes manquaient de clarté ce qui justifiaient également leur irrecevabilité.
Le recours n’est dès lors pas fondé. La décision dont appel est confirmée.
Pour être recevable, la plainte doit porter sur une décision individualisée prise par la direction à l’égard du détenu Elle doit également mentionner de manière aussi précise que possible la décision sur laquelle porte la plainte ainsi que les motifs de la plainte .
En l’espèce, les plaintes introduites par l’appelant devant la Commission des plaintes ne portaient pas sur une décision prise par la direction à l’égard de l’appelant de sorte qu’elles étaient effectivement irrecevables pour les justes et bons motifs repris dans la décision dont appel.
En tout état de cause, les plaintes manquaient de clarté ce qui justifiaient également leur irrecevabilité.
Le recours n’est dès lors pas fondé. La décision dont appel est confirmée.