COMPLICITE CODETENUS
La présomption d'innocence est un principe fondamental en droit disciplinaire. Ce principe signifie que toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée conformément à la loi.
La charge de la preuve est double pour l’autorité disciplinaire. Il faut non seulement que les faits soient prouvés, mais aussi que l’infraction disciplinaire puisse être imputée au détenu concerné. Les travaux préparatoires de la loi de principes ont également précisé que l'interdiction des punitions collectives est l'un des principes fondamentaux garantissant l'application correcte du droit disciplinaire en prison.
La direction retient ainsi une participation punissable de l’intimé dans la commission de l’infraction disciplinaire. Pourtant, pour considérer quelqu’un comme coauteur ou complice d’une infraction, il faut pouvoir établir un acte de participation dans son chef, c’est-à-dire prouver qu’il a exécuté l’infraction, coopéré directement à son exécution, aidé ou assisté l’auteur dans des faits qui ont préparé, facilité ou consommé l’infraction. Le simple fait d’avoir connaissance de l’existence d’une infraction n’emporte pas complicité ou corréité dans la commission de l’infraction. Le détenu qui sait que son codétenu possède et consomme des stupéfiants en cellule ne le rend pas pour autant complice ou coauteur de l’infraction, à moins que la direction prouve que le détenu a adopté un comportement punissable.
Le fait de ne pas avoir demandé un changement de cellule ou dénoncé les faits ne constitue pas un acte de participation. Dans une cellule en duo ou à plusieurs, un détenu ne peut pas être tenu responsable de ce qui se trouve dans sa cellule. Cela supposerait que l'on attende des détenus qu'ils prennent des mesures à l'encontre de leurs propres compagnons de cellule ou qu'ils les dénoncent. Selon un consensus international, on ne peut exiger d'un détenu qu'il dénonce les infractions disciplinaires commises par ses codétenus . Sachant que les détenus ne choisissent déjà pas volontairement les personnes avec lesquelles ils partagent leur cellule, il serait insensé de considérer qu’ils partagent nécessairement la responsabilité d’une infraction disciplinaire constatée dans la cellule.
La présomption d'innocence est un principe fondamental en droit disciplinaire. Ce principe signifie que toute personne faisant l'objet d'une procédure disciplinaire est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée conformément à la loi.
La charge de la preuve est double pour l’autorité disciplinaire. Il faut non seulement que les faits soient prouvés, mais aussi que l’infraction disciplinaire puisse être imputée au détenu concerné. Les travaux préparatoires de la loi de principes ont également précisé que l'interdiction des punitions collectives est l'un des principes fondamentaux garantissant l'application correcte du droit disciplinaire en prison.
La direction retient ainsi une participation punissable de l’intimé dans la commission de l’infraction disciplinaire. Pourtant, pour considérer quelqu’un comme coauteur ou complice d’une infraction, il faut pouvoir établir un acte de participation dans son chef, c’est-à-dire prouver qu’il a exécuté l’infraction, coopéré directement à son exécution, aidé ou assisté l’auteur dans des faits qui ont préparé, facilité ou consommé l’infraction. Le simple fait d’avoir connaissance de l’existence d’une infraction n’emporte pas complicité ou corréité dans la commission de l’infraction. Le détenu qui sait que son codétenu possède et consomme des stupéfiants en cellule ne le rend pas pour autant complice ou coauteur de l’infraction, à moins que la direction prouve que le détenu a adopté un comportement punissable.
Le fait de ne pas avoir demandé un changement de cellule ou dénoncé les faits ne constitue pas un acte de participation. Dans une cellule en duo ou à plusieurs, un détenu ne peut pas être tenu responsable de ce qui se trouve dans sa cellule. Cela supposerait que l'on attende des détenus qu'ils prennent des mesures à l'encontre de leurs propres compagnons de cellule ou qu'ils les dénoncent. Selon un consensus international, on ne peut exiger d'un détenu qu'il dénonce les infractions disciplinaires commises par ses codétenus . Sachant que les détenus ne choisissent déjà pas volontairement les personnes avec lesquelles ils partagent leur cellule, il serait insensé de considérer qu’ils partagent nécessairement la responsabilité d’une infraction disciplinaire constatée dans la cellule.