DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE
Il est indéniable que la suppression arbitraire de visite au préjudice de l’intimé a contribué à envenimer la situation et a conduit au comportement (certes inacceptable) reproché à l’intimé dans le cadre de la procédure disciplinaire.
La Commission d’appel considère que la direction a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne retenant pas comme circonstance atténuante l’abus de pouvoir de l’agent, qui ressort pourtant à suffisance du rapport au directeur et que la direction ne conteste d’ailleurs pas.
Le contrôle opéré par la Commission des plaintes est certes marginal mais celle-ci n’a pas outrepassé ses compétences en considérant la sanction disciplinaire de 9 jours en cellule sécurisée comme déraisonnable et en réduisant celle-ci à 3 jours.
Il est indéniable que la suppression arbitraire de visite au préjudice de l’intimé a contribué à envenimer la situation et a conduit au comportement (certes inacceptable) reproché à l’intimé dans le cadre de la procédure disciplinaire.
La Commission d’appel considère que la direction a commis une erreur manifeste d’appréciation en ne retenant pas comme circonstance atténuante l’abus de pouvoir de l’agent, qui ressort pourtant à suffisance du rapport au directeur et que la direction ne conteste d’ailleurs pas.
Le contrôle opéré par la Commission des plaintes est certes marginal mais celle-ci n’a pas outrepassé ses compétences en considérant la sanction disciplinaire de 9 jours en cellule sécurisée comme déraisonnable et en réduisant celle-ci à 3 jours.