KC29/26-0023
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DE LA DIRECTION - Libération
La plainte ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom à l’égard du plaignant, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Par ces motifs, la Commission des plaintes statuant à juge unique dit la plainte manifestement irrecevable.
La plainte ne vise pas une décision prise par la direction ou en son nom à l’égard du plaignant, une telle plainte ne relève pas de la compétence de la Commission des plaintes.
Par ces motifs, la Commission des plaintes statuant à juge unique dit la plainte manifestement irrecevable.