KC29/25-0162
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE
La détention de stupéfiants en vue ou non de trafic est une infraction disciplinaire de la 1ère catégorie.
Le plaignant a reconnu être propriétaire des stupéfiants trouvés dans sa cellule.
Les faits sont donc établis et la sanction légale.
La sanction maximale pour une infraction de 1ère catégorie est de 30 jours d’IES.
En l’espèce, la direction, tenant compte de l’absence d’antécédents du plaignant, a prononcé une sanction de 20 jours d’IES. La sanction n’apparait donc pas comme manifestement disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.
La détention de stupéfiants en vue ou non de trafic est une infraction disciplinaire de la 1ère catégorie.
Le plaignant a reconnu être propriétaire des stupéfiants trouvés dans sa cellule.
Les faits sont donc établis et la sanction légale.
La sanction maximale pour une infraction de 1ère catégorie est de 30 jours d’IES.
En l’espèce, la direction, tenant compte de l’absence d’antécédents du plaignant, a prononcé une sanction de 20 jours d’IES. La sanction n’apparait donc pas comme manifestement disproportionnée.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement non fondée.