KC29/25-0140
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
IRRECEVABLE - PAS DE DECISION DE LA DIRECTION
Le plaignant fait état du fait de ne pas avoir été hospitalisé et d’avoir, à la place, été placé au cachot, alors qu’il estime que son état de santé justifiait une hospitalisation.
A titre de rappel, la loi prévoit qu’un détenu peut se plaindre d’une décision individuelle prise par le directeur ou en son nom . Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner une décision :
- Prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La Direction confirme qu’aucune mesure d’ordre ou de sécurité n’a été prise à l’encontre du plaignant. Elle indique que celui-ci a été placé dans une cellule sécurisée dans un contexte médical, le médecin ayant estimé qu’une hospitalisation n’était pas nécessaire au regard de son état de santé.
Sur cette base, il n’existe donc pas de décision de la direction.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Le plaignant fait état du fait de ne pas avoir été hospitalisé et d’avoir, à la place, été placé au cachot, alors qu’il estime que son état de santé justifiait une hospitalisation.
A titre de rappel, la loi prévoit qu’un détenu peut se plaindre d’une décision individuelle prise par le directeur ou en son nom . Autrement dit, pour être recevable, la plainte du détenu doit concerner une décision :
- Prise à son égard ;
- Par le directeur ou au nom de celui-ci.
Il s’agit de deux conditions cumulatives.
La Direction confirme qu’aucune mesure d’ordre ou de sécurité n’a été prise à l’encontre du plaignant. Elle indique que celui-ci a été placé dans une cellule sécurisée dans un contexte médical, le médecin ayant estimé qu’une hospitalisation n’était pas nécessaire au regard de son état de santé.
Sur cette base, il n’existe donc pas de décision de la direction.
La plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.