DISCIPLINAIRE - PREUVE - VALEUR RAD - COUPS ET BLESSURES
Il n’est donc pas à exclure que l’identité d’un détenu repris dans un RD ne soit pas correcte. Ceci vaut certainement pour les incidents au préau, endroit où les agents ne sont pas présents, mais observent à distance.
Dès lors, dans le dossier présent, vu les contestations du plaignant, la direction aurait dû rassembler des informations supplémentaires et recueillir tous les éléments de preuve à sa disposition.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
Il n’est donc pas à exclure que l’identité d’un détenu repris dans un RD ne soit pas correcte. Ceci vaut certainement pour les incidents au préau, endroit où les agents ne sont pas présents, mais observent à distance.
Dès lors, dans le dossier présent, vu les contestations du plaignant, la direction aurait dû rassembler des informations supplémentaires et recueillir tous les éléments de preuve à sa disposition.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.