KC29/25-0043
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
IRRECEVABLE - DELAI
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre ».
Alors que la décision contestée date du 15 mars 2025, le plaignant a introduit sa plainte le 26 mars 2025.
Le délai d’introduction d’une plainte est manifestement dépassé.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre ».
Alors que la décision contestée date du 15 mars 2025, le plaignant a introduit sa plainte le 26 mars 2025.
Le délai d’introduction d’une plainte est manifestement dépassé.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.