KC29/25-0038
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - MOTIVATION
Le plaignant écrit qu’il n’a pas compris la décision de sanction disciplinaire. Il trouve que la raison de cette décision n’est pas claire.
La direction, dans sa défense, indique que le rapport au directeur a été lu au plaignant avant l’audition, et qu’après l’audition, la décision de sanction lui a été expliquée oralement.
Le plaignant a aussi reçu une décision de sanction écrite. Cette décision reprend la motivation de la direction, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles le plaignant a été sanctionné.
Ces raisons sont indiquées clairement. La motivation est rédigée de façon compréhensible.
Le plaignant n’apporte pas d’autres arguments.
Pour ces raisons, la décision de sanction disciplinaire est confirmée.
Le plaignant écrit qu’il n’a pas compris la décision de sanction disciplinaire. Il trouve que la raison de cette décision n’est pas claire.
La direction, dans sa défense, indique que le rapport au directeur a été lu au plaignant avant l’audition, et qu’après l’audition, la décision de sanction lui a été expliquée oralement.
Le plaignant a aussi reçu une décision de sanction écrite. Cette décision reprend la motivation de la direction, c’est-à-dire les raisons pour lesquelles le plaignant a été sanctionné.
Ces raisons sont indiquées clairement. La motivation est rédigée de façon compréhensible.
Le plaignant n’apporte pas d’autres arguments.
Pour ces raisons, la décision de sanction disciplinaire est confirmée.