KC29/25-0033
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - COMPTABILITE - TELEVISION
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait que des agents soient venu lui retirer sa télévision car il n’avait pas d’argent pour la payer.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ;
- Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
En l’espèce, il s’agit d’une décision du service comptabilité qui gère les contrats de télévision. C’est à sa demande que les agents vont retirer la télévision aux détenus dont le contrat prend fin pour absence de paiement.
Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par ou au nom de la direction.
Aussi, le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction à ce sujet.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Dans sa plainte, le plaignant conteste le fait que des agents soient venu lui retirer sa télévision car il n’avait pas d’argent pour la payer.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ;
- Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
En l’espèce, il s’agit d’une décision du service comptabilité qui gère les contrats de télévision. C’est à sa demande que les agents vont retirer la télévision aux détenus dont le contrat prend fin pour absence de paiement.
Il ne s’agit donc pas d’une décision prise par ou au nom de la direction.
Aussi, le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction à ce sujet.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.