KC29/25-0032
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - MEDICAL
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir des douleurs depuis qu’il a été opéré du bras droit et qu’on lui a mis une plaque avec six vis. Il dit ne pas savoir dormir tellement il a mal. Il ajoute avoir demandé à être vu par un médecin mais que le service médical ne lui répond pas.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ;
- Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
Ici, il s’agit d’une plainte contre le service médical de la prison. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction.
Le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction au sujet de sa situation.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Si la situation était encore actuelle, le plaignant est toutefois invité à demander un rendez-vous avec le médecin de la Commission de surveillance.
Dans sa plainte, le plaignant explique avoir des douleurs depuis qu’il a été opéré du bras droit et qu’on lui a mis une plaque avec six vis. Il dit ne pas savoir dormir tellement il a mal. Il ajoute avoir demandé à être vu par un médecin mais que le service médical ne lui répond pas.
La Commission des plaintes rappelle qu’un détenu peut se plaindre, auprès de la Commission des plaintes, de :
- Toute décision prise à son égard ;
- Par la direction ;
- Ou au nom de celle-ci.
Un détenu peut également porter plainte contre une omission ou un refus de prise de décision dans un délai légal ou, à défaut, dans un délai raisonnable.
Ici, il s’agit d’une plainte contre le service médical de la prison. Il ne s’agit pas d’une plainte contre une décision prise par ou au nom de la direction.
Le plaignant n’indique pas avoir interpellé la direction au sujet de sa situation.
Pour ces raisons, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Si la situation était encore actuelle, le plaignant est toutefois invité à demander un rendez-vous avec le médecin de la Commission de surveillance.