KC29/24-0136
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Pas de décision du directeur
PAS DE DECISION DIRECTEUR - POLICE -TRANSPORT TRIBUNAL DAB
Ici, les explications données par la direction montrent que ce n’est pas la direction qui a refusé que le plaignant soit amené au tribunal.
Il y avait ce jour-là un cas de force majeure suite à des travaux à l’électricité. Il y a ensuite eu un refus de la part de la DAB d’emmener le plaignant.
La plainte ne concerne donc pas une décision prise par ou au nom de la direction.
Ici, les explications données par la direction montrent que ce n’est pas la direction qui a refusé que le plaignant soit amené au tribunal.
Il y avait ce jour-là un cas de force majeure suite à des travaux à l’électricité. Il y a ensuite eu un refus de la part de la DAB d’emmener le plaignant.
La plainte ne concerne donc pas une décision prise par ou au nom de la direction.