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KC29/24-0108

Fondée Compensation KC - Saint-Gilles Commission des plaintes Autre décision directeur

SANTE - CELLULE

La direction et le personnel placé sous son autorité doivent veiller à la sauvegarde, entre autres, de la santé physique des détenus.

La décision de placer le nouvel arrivant dans la même cellule que le plaignant constitue une erreur d’appréciation manifeste ayant entrainé des conséquences graves et irréversibles pour l’état de santé du plaignant, et un manquement grave à l’obligation de préserver l'intégrité physique des personnes à l'intérieur de la prison.