KC29/24-0098
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - INTERDICTION DE VISITE - SANTE - MEDICAMENTS - SANCTION IES
Concernant la mesure d'ordre: le plaignant reconnait avoir demandé à sa femme d'apporter des médicaments. Car il n'obtient pas de rendez-vous avez le psychiatre. La plainte n'est pas fondée car la visiteuse a clairement enfreint le règlement d'ordre intérieur.
Concernant la sanction disciplinaire: les faits sont reconnus. La sanction est bien motivée et proportionnelle.
Concernant la mesure d'ordre: le plaignant reconnait avoir demandé à sa femme d'apporter des médicaments. Car il n'obtient pas de rendez-vous avez le psychiatre. La plainte n'est pas fondée car la visiteuse a clairement enfreint le règlement d'ordre intérieur.
Concernant la sanction disciplinaire: les faits sont reconnus. La sanction est bien motivée et proportionnelle.