KC29/23-0119
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
IRRECEVABLE - DELAI
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte que la décision contestée date du 20 novembre 2023. Or, le plaignant a introduit sa plainte le 29 novembre 2023, soit 09 jours après la décision contestée.
Le plaignant n’apporte pas d’élément dans sa plainte permettant de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte que la décision contestée date du 20 novembre 2023. Or, le plaignant a introduit sa plainte le 29 novembre 2023, soit 09 jours après la décision contestée.
Le plaignant n’apporte pas d’élément dans sa plainte permettant de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.