KC29/23-0030
Irrecevable
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
IRRECEVABLE - DEPASSEMENT DU DELAI
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 14 mars 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 26 mars 2023, soit 12 jours après.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.
Aux termes de l’art. 150 § 5 : « La plainte est introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre. »
Il ressort de la plainte et des pièces du dossier que le plaignant a eu connaissance de la décision contestée le 14 mars 2023 et qu’il a introduit sa plainte le 26 mars 2023, soit 12 jours après.
Aucun élément de la plainte ne permet de justifier l’introduction tardive de la plainte.
Dès lors, la plainte est irrecevable. La Commission des plaintes ne peut pas se prononcer sur le contenu de la plainte.