DISCIPLINAIRE - IES - STUPEFIANTS
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Conformément à la jurisprudence du CE, si les faits sont contestés, la direction ne peut se fonder uniquement sur un rapport au directeur. Mais, elle doit apporter la preuve d'éléments qui corroborent les faits repris dans le rapport au directeur.
La direction a une obligation de rechercher les informations afin de fonder sa conviction quant à la matérialité des faits et leur imputation à la personne
incriminée.
En l'espèce, le plaignant a été sanctionné suite à la découverte de stupéfiant dans sa cellule.
Alors que le plaignant était dans une cellule avec un codétenu, la direction n'a procédé à aucune démarche, ni même l'audition du codétenu.
Compte tenu de l'absence de cette audition et du doute qui subsiste, la commission a estimé que la direction ne disposait pas de suffisamment d’élément pour écarter le doute et considérer que les substances illicites appartenaient au plaignant.;
La plainte est fondée.
Le détenu ne peut être déclaré coupable de l'infraction disciplinaire qui lui est reprochée que si le directeur estime, sur la base de toutes les preuves dont il dispose, que les faits reprochés sont établis et que le détenu appelé à se justifier en est coupable.
Conformément à la jurisprudence du CE, si les faits sont contestés, la direction ne peut se fonder uniquement sur un rapport au directeur. Mais, elle doit apporter la preuve d'éléments qui corroborent les faits repris dans le rapport au directeur.
La direction a une obligation de rechercher les informations afin de fonder sa conviction quant à la matérialité des faits et leur imputation à la personne
incriminée.
En l'espèce, le plaignant a été sanctionné suite à la découverte de stupéfiant dans sa cellule.
Alors que le plaignant était dans une cellule avec un codétenu, la direction n'a procédé à aucune démarche, ni même l'audition du codétenu.
Compte tenu de l'absence de cette audition et du doute qui subsiste, la commission a estimé que la direction ne disposait pas de suffisamment d’élément pour écarter le doute et considérer que les substances illicites appartenaient au plaignant.;
La plainte est fondée.