KC29/23-0001
Fondée
Compensation
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - SANCTION - MATERIALITE - IMPUTATION - PROPORTIONNALITE
Une mesure provisoire est décidée dans l’urgence pour faire face à une situation potentiellement dangereuse, la direction, contactée un dimanche par les agents, pouvait légitimement penser qu’une telle mesure était nécessaire étant donné les menaces rapportées par les agents. Elle est de plus proportionnée et raisonnable puisqu’il s’agit d’une consignation en cellule, qu’elle a été décidée en soirée, et que le plaignant a été entendu dès le lendemain en audition disciplinaire.
La plainte visant la mesure provisoire n’est pas fondée.
Le plaignant a été sanctionné pour des infractions de 1ère et 2nde catégorie. Les seuls faits établis sont ceux relatifs au tapage. Il s’agit d’une infraction de 2nde catégorie. Les informations relatées dans les rapports sont insuffisantes pour établir les faits. De plus, au vu de l’incarcération récente du plaignant, et d’autres antécédents n’étant pas connus, une sanction de 10 jours d’IES pour le tapage occasionné semble disproportionnée.
Une mesure provisoire est décidée dans l’urgence pour faire face à une situation potentiellement dangereuse, la direction, contactée un dimanche par les agents, pouvait légitimement penser qu’une telle mesure était nécessaire étant donné les menaces rapportées par les agents. Elle est de plus proportionnée et raisonnable puisqu’il s’agit d’une consignation en cellule, qu’elle a été décidée en soirée, et que le plaignant a été entendu dès le lendemain en audition disciplinaire.
La plainte visant la mesure provisoire n’est pas fondée.
Le plaignant a été sanctionné pour des infractions de 1ère et 2nde catégorie. Les seuls faits établis sont ceux relatifs au tapage. Il s’agit d’une infraction de 2nde catégorie. Les informations relatées dans les rapports sont insuffisantes pour établir les faits. De plus, au vu de l’incarcération récente du plaignant, et d’autres antécédents n’étant pas connus, une sanction de 10 jours d’IES pour le tapage occasionné semble disproportionnée.