KC29/22-0133
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure d'ordre
MESURE D'ORDRE - MUTATION DE CELLULE - TRAVAIL - SUBSTANCES INTERDITES - SANCTION
Concernant la mutation d'aile :
Il y avait depuis longtemps de fortes suspicions de consommation de stupéfiants par le plaignant. Aucun élément du dossier indique qu’une aide ait été proposée au plaignant afin de lui permettre de gérer cette addiction.
La chronologie des faits pose question, et les conséquences sont particulièrement lourdes.
Plusieurs éléments confèrent à cette mesure d’ordre au moins l’apparence d’une sanction déguisée.
Concernant le retrait de travail:
Pour les mêmes raisons que celles citées plus haut, la mesure d’ordre de retrait de travail ne semble pas proportionnée.
En plus, il semble que le retrait de travail ait été une conséquence automatique de la mutation d’aile. Cela renforce l’apparence de sanction déguisée. La mesure d’ordre de retrait de travail ne répond dès lors pas aux exigences de motivation.
Concernant la mutation d'aile :
Il y avait depuis longtemps de fortes suspicions de consommation de stupéfiants par le plaignant. Aucun élément du dossier indique qu’une aide ait été proposée au plaignant afin de lui permettre de gérer cette addiction.
La chronologie des faits pose question, et les conséquences sont particulièrement lourdes.
Plusieurs éléments confèrent à cette mesure d’ordre au moins l’apparence d’une sanction déguisée.
Concernant le retrait de travail:
Pour les mêmes raisons que celles citées plus haut, la mesure d’ordre de retrait de travail ne semble pas proportionnée.
En plus, il semble que le retrait de travail ait été une conséquence automatique de la mutation d’aile. Cela renforce l’apparence de sanction déguisée. La mesure d’ordre de retrait de travail ne répond dès lors pas aux exigences de motivation.