PROPORTIONNALITE - SANTE
Il ne ressort pas de la décision attaquée par le plaignant que les principes de proportionnalité et de subsidiarité aient été pris en compte, notamment le fait que le plaignant venait de subir une sanction disciplinaire d’IES de 22 jours.
Il ne ressort pas des antécédents disciplinaires relatifs à la détention de substance illicite, qui est la raison principale d’une sanction d’IES de 30 jours, que la direction adopte des sanctions aussi lourdes les fois précédentes.
Or, le maintien d’une personne en IES durant près de 52 jours, avec 3 jours d’interruption entre les deux sanctions, peut avoir des répercussions importantes sur la santé psychique d’une personne.
Ainsi, les règles de l’ONU estiment que l’isolement cellulaire de plus de 15 jours consécutifs doit être proscrit. Dans le même sens, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants, considère que : « cette durée maximale ne devrait pas excéder 14 jours pour une infraction donnée, et devrait de préférence être plus courte. En outre, il devrait être interdit d’imposer des sanctions disciplinaires successives résultant en une période d’isolement ininterrompue allant au-delà de cette durée maximale. Toute infraction commise par un détenu dont on pense qu’elle justifie une sanction plus sévère devrait être traitée dans le cadre du système de justice pénale. »
Cet élément relatif à la santé psychique d’un plaignant doit être pris en compte dans l’appréciation de la sanction à infliger.
La plainte est fondée.
Il ne ressort pas de la décision attaquée par le plaignant que les principes de proportionnalité et de subsidiarité aient été pris en compte, notamment le fait que le plaignant venait de subir une sanction disciplinaire d’IES de 22 jours.
Il ne ressort pas des antécédents disciplinaires relatifs à la détention de substance illicite, qui est la raison principale d’une sanction d’IES de 30 jours, que la direction adopte des sanctions aussi lourdes les fois précédentes.
Or, le maintien d’une personne en IES durant près de 52 jours, avec 3 jours d’interruption entre les deux sanctions, peut avoir des répercussions importantes sur la santé psychique d’une personne.
Ainsi, les règles de l’ONU estiment que l’isolement cellulaire de plus de 15 jours consécutifs doit être proscrit. Dans le même sens, le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitement inhumains ou dégradants, considère que : « cette durée maximale ne devrait pas excéder 14 jours pour une infraction donnée, et devrait de préférence être plus courte. En outre, il devrait être interdit d’imposer des sanctions disciplinaires successives résultant en une période d’isolement ininterrompue allant au-delà de cette durée maximale. Toute infraction commise par un détenu dont on pense qu’elle justifie une sanction plus sévère devrait être traitée dans le cadre du système de justice pénale. »
Cet élément relatif à la santé psychique d’un plaignant doit être pris en compte dans l’appréciation de la sanction à infliger.
La plainte est fondée.