DISCIPLINAIRE - COMPENSATION - PRINCIPE DE SUBSIDIARITE
Bien qu’il s’agisse de deux sanctions disciplinaires d’isolement de longue durée, il ne peut être exigé que la direction réduise la sanction au motif que le détenu a subi une première sanction disciplinaire qui s’est terminée une semaine plus tôt. La santé psychique du détenu doit certainement être prise en compte dans l’appréciation de la sanction à infliger mais il ne peut être reproché à la direction de ne pas avoir considéré que les antécédents disciplinaires constituaient une circonstance atténuante de la seconde sanction disciplinaire.
Bien qu’il s’agisse de deux sanctions disciplinaires d’isolement de longue durée, il ne peut être exigé que la direction réduise la sanction au motif que le détenu a subi une première sanction disciplinaire qui s’est terminée une semaine plus tôt. La santé psychique du détenu doit certainement être prise en compte dans l’appréciation de la sanction à infliger mais il ne peut être reproché à la direction de ne pas avoir considéré que les antécédents disciplinaires constituaient une circonstance atténuante de la seconde sanction disciplinaire.