KC29/21-0147
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Autre décision directeur
Mesure provisoire
Fouille à corps
AUTRE DECISION DIRECTEUR - FOUILLE AU CORPS - MESURE PROVISOIRE - OBJETS INTERDITS - PROCEDURE DE PLAINTE
Concernant la décision de maintenir les détenus au préau pendant la fouille des cellules : si un conflit ou une difficulté quelconque apparait quant à la façon de traiter les détenus pendant une fouille de cellule ordonnée par la direction, il revient aux agents de consulter la direction. Toute fouille de cellule doit se dérouler selon les instructions données par la direction, et est donc exécutée au nom de la direction. Une plainte à ce sujet est recevable.
Placer un détenu pendant plus d’une heure à l’extérieur, fin décembre, en tenue pénale et sans lui laisser la possibilité de se réchauffer, est une mesure particulièrement attentatoire à sa dignité et son bien-être.
Concernant la décision de fouille au corps : la découverte de plusieurs objets prohibés dans la cellule du plaignant constituait des indices individualisés suffisants pour motiver une décision de fouille à cops. La décision de fouille au corps était légale, raisonnable et équitable.
Concernant la décision de mesure provisoire : des éléments liés à l’ordre et à la sécurité, notamment des devoirs d'enquête à effectuer, pouvaient justifier le placement en mesure provisoire.
Concernant la décision de maintenir les détenus au préau pendant la fouille des cellules : si un conflit ou une difficulté quelconque apparait quant à la façon de traiter les détenus pendant une fouille de cellule ordonnée par la direction, il revient aux agents de consulter la direction. Toute fouille de cellule doit se dérouler selon les instructions données par la direction, et est donc exécutée au nom de la direction. Une plainte à ce sujet est recevable.
Placer un détenu pendant plus d’une heure à l’extérieur, fin décembre, en tenue pénale et sans lui laisser la possibilité de se réchauffer, est une mesure particulièrement attentatoire à sa dignité et son bien-être.
Concernant la décision de fouille au corps : la découverte de plusieurs objets prohibés dans la cellule du plaignant constituait des indices individualisés suffisants pour motiver une décision de fouille à cops. La décision de fouille au corps était légale, raisonnable et équitable.
Concernant la décision de mesure provisoire : des éléments liés à l’ordre et à la sécurité, notamment des devoirs d'enquête à effectuer, pouvaient justifier le placement en mesure provisoire.