KC29/21-0142
Fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
Disciplinaire
MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE-PROCEDURE DE PLAINTE-SUBSIDIARITE - PROPORTIONALITE - MOTIVATION
Concernant la mesure provisoire: Placer le plaignant dans une cellule de punition, sans danger imminent pour autrui ou pour lui-même, et ce plusieurs heures après les faits qui lui étaient reprochés, est une mesure disproportionnée au regard des objectifs poursuivis.
Concernant la sanction disciplinaire : la cause de l’incident était une mauvaise organisation au niveau de la prison et de l’accès au vestiaire. Lors du choix de la sanction, la direction aurait dû tenir compte de ces circonstances. Elle ne l’a pas fait, et ne motive pas pourquoi. De plus, la direction ne motive pas pourquoi aucun témoin n’a été entendu.
Le recours à la cellule de d’isolement/de punition doit être un recours ultime, quand aucune autre sanction n’a d’effet et que les autres moyens ne permettent pas d’atteindre le but recherché.
La décision disciplinaire n’explique pas pourquoi seule la sanction la plus sévère pouvait atteindre le but visé. La décision n’explique pas pourquoi un séjour supplémentaire de plusieurs jours dans de telles conditions dégradantes était nécessaire.
Concernant la mesure provisoire: Placer le plaignant dans une cellule de punition, sans danger imminent pour autrui ou pour lui-même, et ce plusieurs heures après les faits qui lui étaient reprochés, est une mesure disproportionnée au regard des objectifs poursuivis.
Concernant la sanction disciplinaire : la cause de l’incident était une mauvaise organisation au niveau de la prison et de l’accès au vestiaire. Lors du choix de la sanction, la direction aurait dû tenir compte de ces circonstances. Elle ne l’a pas fait, et ne motive pas pourquoi. De plus, la direction ne motive pas pourquoi aucun témoin n’a été entendu.
Le recours à la cellule de d’isolement/de punition doit être un recours ultime, quand aucune autre sanction n’a d’effet et que les autres moyens ne permettent pas d’atteindre le but recherché.
La décision disciplinaire n’explique pas pourquoi seule la sanction la plus sévère pouvait atteindre le but visé. La décision n’explique pas pourquoi un séjour supplémentaire de plusieurs jours dans de telles conditions dégradantes était nécessaire.