DISCIPLINAIRE-FONDE-SUBSIDIARITE
Lors de l'appel de fin de préau, le plaignant ne réintègre pas sa cellule. Il ne réagit qu'après que plusieurs autres sections soient déjà rentrées. Il dit ne pas avoir entendu l'appel. Il reçoit une sanction de 5 jours de préau individuel.
Cette sanction est disproportionnée car il n’apparait pas, dans ce dossier, pourquoi il était impérieux de recourir à la sanction disciplinaire. La direction ne démontre pas pourquoi aucun autre moyen n’était disponible pour maintenir l’ordre et la sécurité suite à cet incident.
Lors de l'appel de fin de préau, le plaignant ne réintègre pas sa cellule. Il ne réagit qu'après que plusieurs autres sections soient déjà rentrées. Il dit ne pas avoir entendu l'appel. Il reçoit une sanction de 5 jours de préau individuel.
Cette sanction est disproportionnée car il n’apparait pas, dans ce dossier, pourquoi il était impérieux de recourir à la sanction disciplinaire. La direction ne démontre pas pourquoi aucun autre moyen n’était disponible pour maintenir l’ordre et la sécurité suite à cet incident.