MESURE PROVISOIRE - DISCIPLINAIRE - PROPORTIONNALITE - MOTIVATION
La direction ne motive pas pourquoi un maintien en cellule de punition était le seul moyen d’atteindre le but recherché, alors que le plaignant n’a aucun antécédent disciplinaire et a fait part de sa souffrance mentale/physique.
La décision disciplinaire n’explique pas pourquoi seule la sanction la plus sévère pouvait atteindre le but visé, et ne tient pas compte des circonstances.
La décision n’explique pas non plus pourquoi un séjour supplémentaire de plusieurs jours dans de telles conditions dégradantes était nécessaire, alors que les mauvaises conditions de détention sont connues et dénoncées.
La direction ne motive pas pourquoi un maintien en cellule de punition était le seul moyen d’atteindre le but recherché, alors que le plaignant n’a aucun antécédent disciplinaire et a fait part de sa souffrance mentale/physique.
La décision disciplinaire n’explique pas pourquoi seule la sanction la plus sévère pouvait atteindre le but visé, et ne tient pas compte des circonstances.
La décision n’explique pas non plus pourquoi un séjour supplémentaire de plusieurs jours dans de telles conditions dégradantes était nécessaire, alors que les mauvaises conditions de détention sont connues et dénoncées.