KC29/21-0129
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE-PROCEDURE DE PLAINTE
Détenu placé en mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule pour agression (cris) envers les agents.
Il porte plainte contre cette mesure, mais sans signer ni dater sa plainte.
La plainte est recevable car le plaignant est identifiable et la plainte a été réceptionnée dans le délai légal.
La plainte est non -fondée car le détenu ne conteste pas avoir crié ou s'être montré agressif.
Détenu placé en mesure provisoire de consignation dans sa propre cellule pour agression (cris) envers les agents.
Il porte plainte contre cette mesure, mais sans signer ni dater sa plainte.
La plainte est recevable car le plaignant est identifiable et la plainte a été réceptionnée dans le délai légal.
La plainte est non -fondée car le détenu ne conteste pas avoir crié ou s'être montré agressif.