KC29/21-0093
Non fondée
KC - Saint-Gilles
Commission des plaintes
Disciplinaire
DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DÉFENSE
Le plaignant conteste une décision de 15 jours d'IES pour possession ou trafic de substances ou d'objets interdits par la loi. Il s'agit d'un petit morceau de vitre enroulé dans un morceau de drap, pouvant servir d'arme.
Il invoque une violation de ses droits de la défense, puisque son avocate n'a pas pu être présente à l'audition disciplinaire. Par ailleurs, le plaignant a refusé de comparaitre seul.
La direction a correctement convoqué l’avocate demandée par le plaignant. Le fait que celle-ci n’ait pas vu le mail ne peut être reproché à la direction. Le plaignant n’a pas non plus demandé que l’audition soit reportée. La direction pouvait dès lors prendre la décision attaquée.
La plainte est non-fondée.
Le plaignant conteste une décision de 15 jours d'IES pour possession ou trafic de substances ou d'objets interdits par la loi. Il s'agit d'un petit morceau de vitre enroulé dans un morceau de drap, pouvant servir d'arme.
Il invoque une violation de ses droits de la défense, puisque son avocate n'a pas pu être présente à l'audition disciplinaire. Par ailleurs, le plaignant a refusé de comparaitre seul.
La direction a correctement convoqué l’avocate demandée par le plaignant. Le fait que celle-ci n’ait pas vu le mail ne peut être reproché à la direction. Le plaignant n’a pas non plus demandé que l’audition soit reportée. La direction pouvait dès lors prendre la décision attaquée.
La plainte est non-fondée.