DISCIPLINAIRE - SANCTION - SANTÉ
Le plaignant conteste deux décisions disciplinaires de placement en cellule de punition.
Au moment des auditions disciplinaires, il y avait plusieurs éléments indiquant clairement une fragilité psychiatrique, ou un souci au niveau de la capacité de discernement. La Direction aurait dû adopter une attitude prudente et diligente afin de s'assurer de la responsabilité du détenu quant aux faits reprochés. Le seul fait que le détenu ne soit pas repris, actuellement, dans la catégorie "internée" ne suffit à exclure une irresponsabilité dans son chef à partir du moment où divers éléments convergent vers une fragilité mentale.
Les décisions de sanction disciplinaire n’étaient dès lors ni raisonnables ni équitables.
Le plaignant conteste deux décisions disciplinaires de placement en cellule de punition.
Au moment des auditions disciplinaires, il y avait plusieurs éléments indiquant clairement une fragilité psychiatrique, ou un souci au niveau de la capacité de discernement. La Direction aurait dû adopter une attitude prudente et diligente afin de s'assurer de la responsabilité du détenu quant aux faits reprochés. Le seul fait que le détenu ne soit pas repris, actuellement, dans la catégorie "internée" ne suffit à exclure une irresponsabilité dans son chef à partir du moment où divers éléments convergent vers une fragilité mentale.
Les décisions de sanction disciplinaire n’étaient dès lors ni raisonnables ni équitables.