DISCIPLINAIRE - PREUVE - SANTÉ
Le plaignant porte plainte contre le fait qu'il est maintenu en isolement depuis 7 mois.
La Commission des Plaintes constate que le plaignant semble avoir été mis en isolement à long terme dans une cellule « nue ». C’est une mesure très lourde et qui restreint fortement les droits du plaignant. En l’absence de preuve qu’il s’agit d’une mesure médicale, il faut constater que cette mise en isolement de longue durée équivaut à un régime de sécurité particulier, qui ne peut être pris que par le directeur général de l’administration pénitentiaire. Le fait qu’une telle décision n’ait pas été prise, alors que la direction confirme que le plaignant est effectivement placé en isolement de longue durée, viole les dispositions de la loi de principes : la direction aurait dû produire un document légal ordonnant la mise en isolement (RSPi ou décision médicale en l'espèce).
Le plaignant porte plainte contre le fait qu'il est maintenu en isolement depuis 7 mois.
La Commission des Plaintes constate que le plaignant semble avoir été mis en isolement à long terme dans une cellule « nue ». C’est une mesure très lourde et qui restreint fortement les droits du plaignant. En l’absence de preuve qu’il s’agit d’une mesure médicale, il faut constater que cette mise en isolement de longue durée équivaut à un régime de sécurité particulier, qui ne peut être pris que par le directeur général de l’administration pénitentiaire. Le fait qu’une telle décision n’ait pas été prise, alors que la direction confirme que le plaignant est effectivement placé en isolement de longue durée, viole les dispositions de la loi de principes : la direction aurait dû produire un document légal ordonnant la mise en isolement (RSPi ou décision médicale en l'espèce).