DISCIPLINAIRE - IES - MOTIVATION
Le plaignant s’est vu révoqué sa sanction de 5 jours d’IES avec sursis pour les infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une teille atteinte (première catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (deuxième catégorie) ;
- Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (troisième catégorie).
Bien que les infractions retenues se basent sur un rapport cosigné par un agent, le plaignant conteste formellement les faits qui lui sont reprochés. Il dit qu’il est sous bracelet électronique le mois prochain donc il n’a aucune raison de se comporter inadéquatement.
Lors de l’audition, la direction reprend des faits dont un ne figure pas dans le rapport au directeur. En effet, elle dit que le plaignant aurait critiqué le travail des agents. Un tel élément ne ressort pas du rapport.
Elle admet ensuite que le rapport est ambigu en disant « c’est vrai qu’on ne sait pas pourquoi il s’énerve ».
Quand un doute subsiste, celui-ci doit profiter au détenu. En l’état, les faits ne peuvent être déclarés établis. La révocation du sursis est dès lors illégale et doit être annulée. La plainte est manifestement fondée.
Le plaignant s’est vu révoqué sa sanction de 5 jours d’IES avec sursis pour les infractions suivantes :
- L’atteinte intentionnelle à l’intégrité psychique de personnes, ou la menace d’une teille atteinte (première catégorie) ;
- La profération d’injures à l’égard de personnes se trouvant dans la prison (deuxième catégorie) ;
- Le non-respect des dispositions du règlement d’ordre intérieur de la prison (troisième catégorie).
Bien que les infractions retenues se basent sur un rapport cosigné par un agent, le plaignant conteste formellement les faits qui lui sont reprochés. Il dit qu’il est sous bracelet électronique le mois prochain donc il n’a aucune raison de se comporter inadéquatement.
Lors de l’audition, la direction reprend des faits dont un ne figure pas dans le rapport au directeur. En effet, elle dit que le plaignant aurait critiqué le travail des agents. Un tel élément ne ressort pas du rapport.
Elle admet ensuite que le rapport est ambigu en disant « c’est vrai qu’on ne sait pas pourquoi il s’énerve ».
Quand un doute subsiste, celui-ci doit profiter au détenu. En l’état, les faits ne peuvent être déclarés établis. La révocation du sursis est dès lors illégale et doit être annulée. La plainte est manifestement fondée.