DISCIPLINAIRE - DROITS DE LA DEFENSE
Le plaignant a expressément sollicité l'assistance de son avocat lors de son audition disciplinaire. En refusant de faire droit à cette demande et en poursuivant l'audition en son absence, la direction l'a privé d'une garantie essentielle des droits de la défense. Cette atteinte revêt une gravité particulière dans le contexte pénitentiaire, où la personne détenue se trouve, par définition, dans une situation de dépendance à l'égard de l'administration, dispose de moyens limités pour préparer sa défense et s'expose à des sanctions susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur ses conditions de détention.
Une telle méconnaissance des droits de la défense porte atteinte à une garantie fondamentale qui conditionne la légalité même de la procédure disciplinaire, peu importe la matérialité des faits retenus à l’encontre du plaignant, leur gravité et le bien-fondé éventuel de la sanction.
Ainsi, le moyen tiré de la violation des droits de la défense est sérieux et suffit à annuler la décision contestée.
Le plaignant a expressément sollicité l'assistance de son avocat lors de son audition disciplinaire. En refusant de faire droit à cette demande et en poursuivant l'audition en son absence, la direction l'a privé d'une garantie essentielle des droits de la défense. Cette atteinte revêt une gravité particulière dans le contexte pénitentiaire, où la personne détenue se trouve, par définition, dans une situation de dépendance à l'égard de l'administration, dispose de moyens limités pour préparer sa défense et s'expose à des sanctions susceptibles d'avoir des conséquences importantes sur ses conditions de détention.
Une telle méconnaissance des droits de la défense porte atteinte à une garantie fondamentale qui conditionne la légalité même de la procédure disciplinaire, peu importe la matérialité des faits retenus à l’encontre du plaignant, leur gravité et le bien-fondé éventuel de la sanction.
Ainsi, le moyen tiré de la violation des droits de la défense est sérieux et suffit à annuler la décision contestée.