FOUILLE AU CORPS
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 13 avril 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
La commission des plaintes n'accorde pas la compensation demandée, il appartient à la plaignante de solliciter directement auprès de la direction l'éventuelle restitution des effets personnels qu'elle demande.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée.
Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 13 avril 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite.
En vertu des principes prérappelés, la décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
La commission des plaintes n'accorde pas la compensation demandée, il appartient à la plaignante de solliciter directement auprès de la direction l'éventuelle restitution des effets personnels qu'elle demande.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement fondée.