MESURE PROVISOIRE - PROPORTIONNALITE
Le plaignant soutient que c’est l’agent qui lui a demandé d’aller séparer les détenus durant la bagarre au préau.
Vu la bagarre, la direction a estimé nécessaire de placer l’ensemble des protagonistes en mesure provisoire. Il ressort du RAD que les agents n’ont pas été en mesure d'identifier clairement la personne à l'initiative de l'altercation. Le temps d’y voir plus clair, la direction a donc estimé préférable de placer en mesure provisoire chacun des détenus impliqués dans la bagarre.
En l’absence d’informations quant au rôle de chacun dans la bagarre et pour assurer la sécurité de tous, la mesure provisoire était justifiée.
Néanmoins, si une mesure provisoire se justifiait au moment des faits, la durée de la mesure provisoire est toutefois disproportionnée.
En effet, la mesure provisoire a durée 48 heures, alors que la direction aurait pu déjà lever la mesure provisoire avant l’audition disciplinaire, dans la mesure où elle aurait pu facilement vérifier l’allégation selon laquelle c’est un agent qui a demandé au plaignant d’intervenir pour séparer les protagonistes dans la bagarre. En outre, l’atteinte à la sécurité interne n’était plus actuelle.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire est annulée.
Le plaignant soutient que c’est l’agent qui lui a demandé d’aller séparer les détenus durant la bagarre au préau.
Vu la bagarre, la direction a estimé nécessaire de placer l’ensemble des protagonistes en mesure provisoire. Il ressort du RAD que les agents n’ont pas été en mesure d'identifier clairement la personne à l'initiative de l'altercation. Le temps d’y voir plus clair, la direction a donc estimé préférable de placer en mesure provisoire chacun des détenus impliqués dans la bagarre.
En l’absence d’informations quant au rôle de chacun dans la bagarre et pour assurer la sécurité de tous, la mesure provisoire était justifiée.
Néanmoins, si une mesure provisoire se justifiait au moment des faits, la durée de la mesure provisoire est toutefois disproportionnée.
En effet, la mesure provisoire a durée 48 heures, alors que la direction aurait pu déjà lever la mesure provisoire avant l’audition disciplinaire, dans la mesure où elle aurait pu facilement vérifier l’allégation selon laquelle c’est un agent qui a demandé au plaignant d’intervenir pour séparer les protagonistes dans la bagarre. En outre, l’atteinte à la sécurité interne n’était plus actuelle.
Pour ces raisons, la plainte est fondée. La mesure provisoire est annulée.