FOUILLE AU CORPS
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 13 mars 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite. La décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.
La plainte n’est ni manifestement irrecevable ni manifestement non fondée. Il a été sollicité de la direction de faire parvenir sa défense et les pièces du dossier le 13 mars 2026. Celle-ci n’y a réservé aucune suite. La décision querellée doit être tenue pour irrégulière et annulée.