CP36/26-0075
Irrecevable
CP - Haren
Commission des plaintes
Mesure provisoire
MESURE PROVISOIRE - DELAI
Pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En outre, toute plainte introduite après le délai de sept jours est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, la mesure provisoire a été signée par le plaignant le 9 février 2026.
Les voies de recours sont reprises sur la décision contestée et signée par le plaignant.
L’intéressé n’a pourtant introduit sa plainte qu’en date du 20 février 2026, soit plus de 7 jours suivant la prise de connaissance de la décision contestée.
Il n’avance aucune circonstance permettant d’expliquer le retard avec lequel il a introduit la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable.
Pour rappel, une plainte doit être introduite au plus tard le septième jour suivant le jour où le détenu a eu connaissance de la décision au sujet de laquelle il souhaite se plaindre.
En outre, toute plainte introduite après le délai de sept jours est néanmoins recevable s'il apparaît, compte tenu de toutes les circonstances, que le détenu a introduit la plainte aussi rapidement que ce qui pouvait raisonnablement être exigé de lui .
En l’espèce, la mesure provisoire a été signée par le plaignant le 9 février 2026.
Les voies de recours sont reprises sur la décision contestée et signée par le plaignant.
L’intéressé n’a pourtant introduit sa plainte qu’en date du 20 février 2026, soit plus de 7 jours suivant la prise de connaissance de la décision contestée.
Il n’avance aucune circonstance permettant d’expliquer le retard avec lequel il a introduit la plainte.
Pour ces raisons, la plainte est manifestement irrecevable.