DISCIPLINAIRE - MATERIALITE
Le plaignant a été sanctionné de 12 jours d’IES pour des faits de menaces et insultes.
Le plaignant reconnait les insultes mais conteste les menaces envers l’agent pénitentiaire.
La direction fonde sa décision sur un unique rapport au directeur lequel n’est contresigné par aucun témoin. Elle estime que le rapport suffit à établir les menaces étant donné que l’agent est formé et assermenté et qu’aucun élément objectif ne permet de mettre en doute sa crédibilité.
En outre, la direction indique dans sa motivation que le plaignant est en « récidive pour des faits similaires » sans toutefois préciser lesquels et la date exacte de ceux-ci. La direction ne transmet pas le registre disciplinaire du plaignant, ce qui ne permet pas à la Commission des plaintes de vérifier ces informations.
Dès lors que la décision se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.
Le plaignant a été sanctionné de 12 jours d’IES pour des faits de menaces et insultes.
Le plaignant reconnait les insultes mais conteste les menaces envers l’agent pénitentiaire.
La direction fonde sa décision sur un unique rapport au directeur lequel n’est contresigné par aucun témoin. Elle estime que le rapport suffit à établir les menaces étant donné que l’agent est formé et assermenté et qu’aucun élément objectif ne permet de mettre en doute sa crédibilité.
En outre, la direction indique dans sa motivation que le plaignant est en « récidive pour des faits similaires » sans toutefois préciser lesquels et la date exacte de ceux-ci. La direction ne transmet pas le registre disciplinaire du plaignant, ce qui ne permet pas à la Commission des plaintes de vérifier ces informations.
Dès lors que la décision se fonde sur le cumul de deux infractions, dont une n’est pas établie à suffisance, la décision querellée est inadéquatement motivée et, partant, irrégulière.
Pour ces raisons, la plainte est fondée.