CELLULE DE PUNITION
Le plaignant mentionne qu’il a été placé au cachot. Il décrit le contenu de la cellule comme suit : un lit, une tablette, une toilette en acier et une fenêtre opaque pour seule fenêtre.
La direction ne contredit pas cette description, qui correspond à celle d’une cellule de punition. Le plaignant a ainsi été placé dans une cellule qui ne se distingue pas matériellement d’une cellule de punition. La mesure provisoire s’en trouve illégale.
En tout état de cause, la mesure provisoire a duré 65 heures sans qu’il ne soit établi qu’une atteinte grave à la sécurité interne persistait durant cette période et sans prendre en compte le statut d’interné du plaignant. Elle est disproportionnée.
Cette plainte est dès lors manifestement fondée. La Commission des plaintes annule la décision de placement en mesure provisoire. Elle octroie au plaignant 180 minutes de crédit téléphonique à titre de compensation.
Le plaignant mentionne qu’il a été placé au cachot. Il décrit le contenu de la cellule comme suit : un lit, une tablette, une toilette en acier et une fenêtre opaque pour seule fenêtre.
La direction ne contredit pas cette description, qui correspond à celle d’une cellule de punition. Le plaignant a ainsi été placé dans une cellule qui ne se distingue pas matériellement d’une cellule de punition. La mesure provisoire s’en trouve illégale.
En tout état de cause, la mesure provisoire a duré 65 heures sans qu’il ne soit établi qu’une atteinte grave à la sécurité interne persistait durant cette période et sans prendre en compte le statut d’interné du plaignant. Elle est disproportionnée.
Cette plainte est dès lors manifestement fondée. La Commission des plaintes annule la décision de placement en mesure provisoire. Elle octroie au plaignant 180 minutes de crédit téléphonique à titre de compensation.